Horaire d'ouverture
LUNDI - VENDREDI
8 h 00 - 19 h 30
SAMEDI
8 h 00 - 13 h 00
Haut
Conditions applicables aux expéditions nationales
Il est entendu que les présentes conditions sont applicables aux expéditions nationales de TOPCHRONO
La société TOPCHRONO assure au moyen de son réseau national l’expédition de tous documents ou colis à l’intérieur de la ville ou du pays.
Les prestations sont assurées exclusivement selon les conditions ci-après définies que le co-contractant déclare bien connaître, auxquelles il déclare adhérer pleinement et qui prévalent sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur les documents commerciaux du co-contractant.
1. Tout engagement ou expédition vaut acceptation sans réserve par l’expéditeur des présentes conditions.
2. L’expéditeur sera tenu de fournir une description exacte du caractère et du contenu de son envoi, qu’il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque disposition légale ou réglementaire applicable au Bénin.
3. TOPCHRONO se réserve le droit de vérifier la nature et le contenu des documents et paquets qui lui sont confiés par ses clients, comme de refuser d’acheminer ou de poursuivre le transport d’un quelconque article, même après signature du présent contrat, s’il lui apparaît que celui-ci pourrait être de nature à contrevenir aux présentes conditions ou à occasionner des dégâts matériels à des équipements ou au personnel de TOPCHRONO ou encore à retarder l’acheminement d’autres envois. Le fait toutefois de ne pas effectuer à priori un tel contrôle ne saurait en aucune façon constitué un aval donné à l’expéditeur qui reste seul responsable de ses déclarations.
4. La responsabilité de TOPCHRONO peut être retenue en cas de perte, vol ou détérioration des expéditions. Dans ces cas, TOPCHRONO rembourse trois fois le montant de la course par des tickets utilisables par le client.
5. L’expéditeur demeure responsable de toute perte, préjudice ou frais occasionnés par le non respect par lui des obligations imposées par les présentes conditions ou ayant pour origine sa propre négligence. TOPCHRONO ne saurait être tenue responsable pour une quelconque pénalité imposée ou perte occasionnée à la suite de la saisie des envois du client par les services de sécurité routière.
6. Il demeure de la responsabilité exclusive de l’expéditeur d’adresser d’une façon complète chaque envoi, en y précisant obligatoirement une adresse physique, ainsi qu’un numéro de téléphone, fax, du destinataire. TOPCHRONO n’accepte aucun envoi dont la seule adresse est une boîte postale.
7. TOPCHRONO accepte uniquement d’acheminer les articles ou documents qui sont la propriété de ses clients et l’expéditeur garantit qu’il est dûment habilité à accepter et qu’il accepte les présentes conditions agissant, non seulement pour son propre compte, mais également pour le compte de toute autre personne par laquelle il serait mandaté. L’expéditeur s’engage par les présentes à indemniser TOPCHRONO du montant total de tout préjudice, dommages-intérêts, coût et frais qui pourraient être le résultat d’un quelconque manquement à la garantie souscrite par son client à la présente condition.
8. Pour toutes contestations et à défaut d’un règlement à l’amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du pays de l'expédition.
Haut
Conditions applicables aux expéditions internationales
Il est entendu que les présentes conditions sont applicables aux expéditions Express de TOPCHRONO
La société TOPCHRONO assure au moyen de son réseau international les prestations suivantes :
- Le transport de documents, c’est-à-dire tout envoi de papiers sans valeur commerciale au sens des services douaniers,
- Le transport de tout paquet et autre qui ne sont pas pris en charge dans le cadre du service documents.
Les prestations sont assurées exclusivement selon les conditions ci-après définies que le co-contractant déclare bien connaître, auxquelles il déclare adhérer pleinement et qui prévalent sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur les documents commerciaux du co-contractant.
1. Tout engagement ou expédition vaut acceptation sans réserve par l’expéditeur des présentes conditions. Aucun employé de TOPCHRONO ou de l’expéditeur n’a le droit de changer, soit de modifier les conditions énoncées ci-après. TOPCHRONO ne saurait être tenu par un quelconque accord tendant à modifier les présentes conditions sauf à ce que cet accord soit conclu par écrit sous la signature de l’un de ses responsables dûment habilité. En l’absence d’un tel accord tendant à modifier les présentes conditions, celles-ci constitueront la convention entre TOPCHRONO et son client.
2. L’expéditeur sera tenu de fournir une description exacte du caractère et du contenu de son envoi, qu’il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque disposition légale ou réglementaire applicable soit dans le pays d’envoi, soit dans celui de la destination, soit encore dans un des pays au travers duquel celui-ci doit être transporté.
L’expéditeur autorise TOPCHRONO à remplir en son nom et à partir des informations qui lui sont fournies, tous documents nécessaires, à faire appel à un commissionnaire en douane.
3. TOPCHRONO se réserve le droit de vérifier la nature et le contenu des documents et paquets qui lui sont confiés par ses clients, comme de refuser d’acheminer ou de poursuivre le transport d’un quelconque article, même après signature du présent contrat, s’il lui apparaît que celui-ci pourrait être de nature à contrevenir aux présentes conditions ou à occasionner des dégâts matériels à des équipements ou au personnel de TOPCHRONO ou encore à retarder l’acheminement d’autres envois. Le fait toutefois de ne pas effectuer à priori un tel contrôle ne saurait en aucune façon constitué un aval donné à l’expéditeur qui reste seul responsable de ses déclarations.
L’expéditeur garantit sous sa responsabilité que l’envoi est conditionné de façon suffisante pour protéger les marchandises qu’il contient et permettre un transport en toute sécurité dans les conditions normales de traitement.
4. TOPCHRONO ne garantit pas qu’un quelconque article quelle accepte d’acheminer puisse l’être sans porter infraction à la réglementation d’un quelconque pays ou état, à partir duquel, au travers duquel ou vers lequel l’article pourra être transporté.
5. TOPCHRONO déploiera tous ses efforts afin de livrer les envois de ses clients conformément à tout horaire par elle indiqué. Toutefois il est EXPRESSEMENT CONVENU que toute date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et la responsabilité de TOPCHRONO ne saurait être engagée en cas de retard, quelque soit l’origine de celui-ci.
6. Il est précisé que les colis légers mais encombrants seront facturés en fonction de leurs poids volumétriques et leurs règles régies par les conventions internationales du transport, à savoir :
poids volume taxable = (L x l x H) / 6000
7. TOPCHRONO conserve dans tous les cas un droit de rétention et de préférence général et permanent sur les marchandises et documents objet de l’envoi, en garantie de toutes ses créances même nées à propos d’opérations antérieures ou même étrangères aux marchandises et documents retenus.
8. L’expéditeur demeure responsable de toute perte, préjudice ou frais occasionnés par le non respect par lui des obligations imposées par les présentes conditions ou ayant pour origine sa propre négligence. TOPCHRONO ne saurait être tenue responsable pour une quelconque pénalité imposée ou perte occasionnée à la suite de la saisie des envois du client par les douanes ou tout organisme analogue (et l’expéditeur garantit de relever indemne TOPCHRONO du montant de toute pénalité ou charge que celle-ci serait amenée à supporter du fait d’évènements tels que ci-dessus).
9. Il demeure de la responsabilité exclusive de l’expéditeur d’adresser d’une façon complète chaque envoi, en y précisant obligatoirement une adresse physique, ainsi qu’un numéro de téléphone, fax, télex du destinataire. TOPCHRONO n’accepte aucun envoi dont la seule adresse est une boîte postale. Pour les envois contre remboursement, il appartient à l’expéditeur de la marchandise de préciser le mode de paiement après s’être assuré que celui-ci est compatible avec les pratiques du pays de son débiteur.
10. TOPCHRONO accepte uniquement d’acheminer les articles ou documents qui sont la propriété de ses clients et l’expéditeur garantit qu’il est dûment habilité à accepter et qu’il accepte les présentes conditions agissant, non seulement pour son propre compte, mais également pour le compte de toute autre personne par laquelle il serait mandaté. L’expéditeur s’engage par les présentes à indemniser TOPCHRONO du montant total de tout préjudice, dommages-intérêts, coût et frais qui pourraient être le résultat d’un quelconque manquement à la garantie souscrite par son client à la présente condition.
11. Les tarifs indiqués par TOPCHRONO aux clients pour l’envoi sont hors TVA. Tous les envois sont effectués en ports payés à l’exclusion des frais, droits, notamment droit de douanes et taxes fiscales ou parafiscales relatives à l’importation des envois dans le pays de destination et plus généralement à l’exclusion de tout taxe réglementaire et tout coût et frais résultants qui sont facturés aux destinataires. TOPCHRONO se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison de l’envoi jusqu’à ce que tous ses coûts de frais lui aient été réglés par le destinataire. Si le destinataire n’en effectue pas le règlement, l’expéditeur sera responsable du règlement des dits coûts et frais, y compris le cas échéant des frais de retour.
12. La responsabilité de TOPCHRONO pour les envois qu’elle accepte d’acheminer sera limitée pour toutes pertes, vols ou destruction à la moins élevée des trois sommes suivantes :
- 100 USD par envoi (document ou paquet) ou la contrevaleur en francs français au jour du paiement,
- Le coût direct, soit de la reproduction ou de la reconstitution, soit des documents constituant l’envoi, soit du remplacement de l’article expédié,
- La responsabilité encourue par les transporteurs utilisés et mandataires et/ou entreprises substituées pour l’acheminement de l’envoi si la perte ou les dommages résultent du fait des substitués, et ne pourra jamais s’étendre à la réparation ni à la compensation quelle qu’elle soit du quelconque perte ou préjudice indirecte pouvant être subi par l’expéditeur ou au destinataire de l’envoi.
Les parties conviennent expressément que l’expression perte indirecte comprend sans restriction toutes pertes commerciales, financières ou autres pertes indirectes y compris les pertes d’actualités, d’utilité ou de manque à gagner comme d’une chance.
13. Toutes réclamations formulées par un client à l’encontre de TOPCHRONO en vertu des présentes devra être notifiées par écrit par ce client aux bureaux de TOPCHRONO ayant accepté l’envoi dans les 14 jours à partir de la date de l’envoi aux destinataires ou en cas de non remise dans les 30 jours à partir du jour où la remise de l’envoi aurait du être effectuée. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de TOPCHRONO au delà de cette limite de (30) trente jours et ne sera recevable que si le montant total du transport a été intégralement acquitté, toute possibilité de compensation étant exclue.
Toute action contre TOPCHRONO sera prescrite au delà d’une période d’un an, à compter de la date de remise de document ou en cas de non présentation de l’objet transporté au destinataire à compter de la date d’émission de la lettre de transport.
14. Aucun objet ayant une valeur commerciale quelconque n’est susceptible de faire l’objet d’un envoi par le service ‘’document’’. Seules seront susceptibles de faire l’objet d’un tel envoi les valeurs non négociables de toutes sortes à l’exclusion de tous les courriers ayant un caractère personnel ou privé, de toutes photographies ou négatifs photographiques, plans, calques, contre-calques, disques ou bandes magnétiques enregistrées ou non, et à la condition expresse dans tous les cas que l’expéditeur ait conservé le moyen d’en assurer la reproduction et la reconstitution.
15. En aucun cas TOPCHRONO n’accepterait d’acheminer des billets de banques, des timbres-poste de collection ou fiscaux ou autres, les titres, valeurs ou effets négociables, en ce compris les chèques bancaires ou de voyage non annulés, les mandats, les ordre de paiement ou reconnaissance de dettes, ni encore les documents à caractères obscènes, et les documents à caractère politique qui serait de nature à enfreindre une quelconque réglementation applicable dans l’un des pays duquel, vers lequel ou à travers lequel l’envoi doit ou pourrait être transporté.
16. TOPCHRONO n’accepte pas d’acheminer par COLIS EXPRESS en plus des catégories d’articles dont il fait mention ci-dessus, les matières dangereuses, hasardeuses, combustibles ou explosives, les produits liquides, en pâte, en poudre, acide, toxique, gazeux, générateurs d’un champs magnétique ou radioactif, les armes à feu, le matériel militaire et assimilé, les produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnance), les appareils de jeux, les cosmétiques, la littérature et le matériel pornographique, l’alcool et le tabac, l’or ou l’argent en lingots, en monnaie ou sous toute autre forme, le platine et autres métaux précieux, les pierres précieuses et semi-précieuses, en ce compris les carbones commerciaux et les diamants industriels, les devises, pièces de monnaies d’un quelconque état, les antiquités, les tableaux, les êtres vivants ou morts, les plantes ou denrées périssables.
17. Dans l’hypothèse qu’un expéditeur remettrait à la société TOPCHRONO un tel envoi, il s’engage à indemniser celle-ci de toutes réclamations, dommages et intérêts, frais ou pénalités qu’elle pourrait être amenée à acquitter. La société TOPCHRONO aura le droit dès qu’elle aura connaissance d’un tel envoi irrégulier d’en abandonner immédiatement l’acheminement.
18. TOPCHRONO ne remettra les envois qu’au seul destinataire mentionné au recto de ce document.
19. TOPCHRONO n’est pas un transporteur aérien de marchandises au sens de la Convention de Varsovie de 1929 et des conventions et traités qui lui font suite, et n’agit qu’en qualité d’agent de l’expéditeur lorsqu’il remet des marchandises à un transport et transporteur aérien.
20. ASSURANCE . A la demande expresse de l’expéditeur et moyennant rémunération, TOPCHRONO souscrira une assurance pour le compte de l’expéditeur pour chaque envoi dont la valeur se situera au delà de 100 USD. Aucune assurance n’est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition. La couverture en est faite par la police flottante de TOPCHRONO, celle-ci étant souscrite auprès de compagnies notoirement solvables au moment de la couverture. Lors de la remise de l’ordre écrit par l’expéditeur, les conditions de cette police qui lui auront été au préalable remis par TOPCHRONO seront réputées connues et agrées par les expéditeurs et destinataires. L’expéditeur qui couvre lui même les risques du transport doit préciser à ses assureurs qu’ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre TOPCHRONO que dans les limites précisées ci-dessus.
21. Pour toutes contestations, compétence exclusive est attribuée contractuellement au Tribunal de Commerce du pays de l’expédition.
Haut
Conditions d'utilisation des carnets de coupons
1 – Les coupons d’expédition contenus dans ce carnet permettent à leur propriétaire de requérir de Top Chrono au moyen de son réseau international les prestations suivantes :
- le transport de documents , c’est à dire tout envoi de papiers sans valeurs commerciale au sens des services douaniers
- le transport de tout paquet et autre qui ne sont pas pris en charge dans le cadre du service documents.
2 - L’expéditeur sera tenu de fournir une description exacte du caractère et du contenu qu’il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque disposition légale ou réglementaire applicable soit dans le pays d’envoi, soit dans celui de la destination , soit encore dans un des pays au travers duquel celui-ci doit être transporté.
3 - Top Chrono se réserve le droit de vérifier la nature et le contenu des documents et paquets qui lui sont confiés par ses clients comme de refuser d’acheminer ou de poursuivre le transport d’un quelconque article s’il lui apparaît que celui – ci pourrait être de nature à contrevenir aux présentes conditions ou à occasionner des dégâts matériels à des équipements ou au personnel de Top Chrono ou encore à retarder l’acheminement d’autres envois.
4– Tout engagement ou expédition vaut acceptation sans réserve par l’expéditeur des présentes conditions.
5- Les coupons d’expédition sont vendus au client et payés comptant par ce dernier. Ces coupons sont valables uniquement dans le pays d’émission .
6- Seuls les agents Top Chrono sont habilités à remplir les informations mentionnées sur le coupon.
7 -La non – identification de l’agent ayant procédé à ces mentions ou toute mention erronée non reconnue par un agent Top Chrono entraîne automatiquement la nullité des coupons concernés .
8- Les bons contenus dans ce carnet n’ont pas de date limite d’utilisation.
9- Il demeure de la responsabilité exclusive de l’expéditeur d’adresser d’une façon complète chaque envoi , en y précisant obligatoirement une adresse physique , ainsi qu’un numéro de téléphone , fax ou télex du destinataire. Top Chrono n’accepte aucun envoi dont l’adresse est uniquement la boite postale.
10- Top Chrono décline toute responsabilité quant à la perte , le vol ou l’utilisation frauduleuse qui peut être faite de bons d’expédition, tant que leur disparition ne lui aura pas été signalée par écrit.
Haut
|
