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Conditions de vente

Conditions applicables aux expéditions nationales


Il est entendu que les présentes conditions sont applicables aux expéditions nationales de TOPCHRONO
La société TOPCHRONO assure au moyen de son réseau national l´expédition de tous documents ou colis à l´intérieur de la ville ou du pays.
Les prestations sont assurées exclusivement selon les conditions ci-après définies que le co-contractant déclare bien connaître, auxquelles il déclare adhérer pleinement et qui prévalent sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur les documents commerciaux du co-contractant.
1. Tout engagement ou expédition vaut acceptation sans réserve par l´expéditeur des présentes conditions.
2. l´expéditeur sera tenu de fournir une description exacte du caractère et du contenu de son envoi, qu´il garantit ne pas être de nature à contrevenir à une quelconque disposition légale ou réglementaire applicable au Bénin.
3. TOPCHRONO se réserve le droit de vérifier la nature et le contenu des documents et paquets qui lui sont confiés par ses clients, comme de refuser d´acheminer ou de poursuivre le transport d´un quelconque article, même après signature du présent contrat, s´il lui apparaît que celui-ci pourrait être de nature à contrevenir aux présentes conditions ou à occasionner des dégâts matériels à des équipements ou au personnel de TOPCHRONO ou encore à retarder l´acheminement d´autres envois. Le fait toutefois de ne pas effectuer à priori un tel contrôle ne saurait en aucune façon constitué un aval donné à l´expéditeur qui reste seul responsable de ses déclarations.
4. La responsabilité de TOPCHRONO peut être retenue en cas de perte, vol ou détérioration des expéditions. Dans ces cas, TOPCHRONO rembourse trois fois le montant de la course par des tickets utilisables par le client.
5. l´expéditeur demeure responsable de toute perte, préjudice ou frais occasionnés par le non respect par lui des obligations imposées par les présentes conditions ou ayant pour origine sa propre négligence. TOPCHRONO ne saurait être tenue responsable pour une quelconque pénalité imposée ou perte occasionnée à la suite de la saisie des envois du client par les services de sécurité routière.
6. Il demeure de la responsabilité exclusive de l´expéditeur d´adresser d´une façon complète chaque envoi, en y précisant obligatoirement une adresse physique, ainsi qu´un numéro de téléphone, fax, du destinataire. TOPCHRONO n´accepte aucun envoi dont la seule adresse est une boîte postale.
7. TOPCHRONO accepte uniquement d´acheminer les articles ou documents qui sont la propriété de ses clients et l´expéditeur garantit qu´il est dûment habilité à accepter et qu´il accepte les présentes conditions agissant, non seulement pour son propre compte, mais également pour le compte de toute autre personne par laquelle il serait mandaté. l´expéditeur s´engage par les présentes à indemniser TOPCHRONO du montant total de tout préjudice, dommages-intérêts, coût et frais qui pourraient être le résultat d´un quelconque manquement à la garantie souscrite par son client à la présente condition.
8. Pour toutes contestations et à défaut d´un règlement à l´amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du pays de l´expédition.
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